Conditions générales des vente
1. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photo proposées sur ce site.
2. Réservation de séance
La réservation se fait par échange écrit (formulaire de contact du site ou e-mail). Une séance est considérée comme confirmée après réception d’un acompte et signature du contrat.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif validé reste celui appliqué au moment de la réservation de la prestation.
Les modalités de règlement (acompte, solde, échéance) sont précisées au client avant la séance.
4. Déroulement et livraison
Je vous accueille dans mon studio situé à Louvil à la date convenue lors de la prise de rendez-vous. Le tri, la retouche et la livraison des photos sont réalisés après la prise de vue. Les délais de livraison sont communiqués au client et peuvent varier selon la période de l’année.
5. Report, annulation et retard
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le plus tôt possible afin de reprogrammer la séance selon les disponibilités. Les conditions de report ou d’annulation sont précisées lors de la réservation.
Un retard important peut entraîner une réduction du temps de séance, afin de respecter le planning des rendez-vous suivants.
6. Droit de rétractation
Pour les réservations à distance, le client consommateur peut bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment pour une prestation pleinement exécutée à la date convenue avec accord préalable).
7. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photos réalisées restent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion publique sans autorisation écrite est interdite.
L’autorisation de publication des images est traitée avec le client au moment de la réservation, comme indiqué sur la page tarifs.
